Bienvenue dans Belgique Bois de Chauffage

Conditions générales

Article 1 : Préambule 

 Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le propriétaire du site www.belgiqueboisdechauffage.com, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet 

du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ". 

 Article 2 : Objet 

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur 

et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du 

vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans 

réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières 

non expressément agréées par le vendeur. 

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. 

Dans ce 

cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par 

l’acheteur. 

 Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés 

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par 

email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler 

sans frais la commande des articles indisponibles. 

Les articles disponibles seront livrés normalement. 

 Article 4 : Tarifs 

 Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes 

comprises (TVA et autres taxes applicables). 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci, sauf offres spécifiées.

Les prix indiqués sur la page http://www.belgiqueboisdechauffage.com/bois-de-chauffage sont les seuls prix valables. 

Les prix indiqués sur le bon de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5 : Zones géographiques 

 La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est disponible aux autres pays mais les prix sont spécifiés uniquement pour des ventes en Belgique, pour des raisons de livraison.

Pour autres pays, nous contacter par e-mail.

 Article 6 : Commandes 

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées 

demandées 

- remplir le bon de commande en ligne choisissant les produits ou 

services choisis; 

- valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande 

enregistrée. 

 Article 7 : Droit de renonciation 

 Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son 

achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du 

lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. 

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. 

Le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et 

retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré .

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. 

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. 

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. 

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à 

rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. 

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les 

contrats : 

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur 

avant la fin du délai de renonciation ; 

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou 

nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont 

susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

  Article 8 : Modalités de paiement

 Le paiement s’effectue par espèces à la livraison .

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la 

commande par l’acheteur. 

 Article 9 : Livraisons 

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que 

dans la zone géographique convenue. 

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. 

A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

 Article 10 : Garantie 

 A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il 

fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des 

consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du 

Code civil). 

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du 

bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière 

précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. 

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des 

biens. 

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. 

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le 

consommateur et produits en original. 

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.  

 Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; 

sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau 

Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes 

involontaires. 

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. 

Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. 

 Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 

celui-ci. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur. 

 Article 13 : Données à caractère personnel 

 Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une 

autre société ou une autre entreprise. 

 Article 14 : Preuve 

 Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à 

titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...). 

 Article 15 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. 

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions 

d’ordre public contraignantes.